Lorsque vous vendez ou achetez un véhicule d’occasion, il est essentiel de procéder à une cession légale du véhicule. Cela se fait en remplissant un certificat de cession, également appelé “carte grise barrée” ou “certificat de vente“. Dans ce texte, nous allons examiner en détail ce qu’est un certificat de cession, pourquoi il est important, comment le remplir correctement et quelles sont les étapes à suivre pour réaliser une transaction de véhicule d’occasion en toute légalité.
Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?
Le certificat de cession est un document officiel qui atteste du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion entre le vendeur et l’acheteur. Il s’agit d’un formulaire administratif qui doit être rempli et signé par les deux parties impliquées dans la transaction. Le certificat de cession est utilisé pour mettre à jour les informations sur la carte grise du véhicule et ainsi transférer la responsabilité légale du véhicule de l’ancien propriétaire vers le nouveau propriétaire.
Pourquoi est-il important de remplir un certificat de cession ?
C’est une obligation légale de procéder à une cession légale du véhicule afin d’éviter tout litige ou responsabilité future.
Le certificat de cession permet de transférer la responsabilité du véhicule de l’ancien propriétaire vers le nouveau propriétaire, notamment en cas d’accidents ou d’infractions.
Le certificat de cession permet de mettre à jour les informations sur la carte grise du véhicule, ce qui est essentiel pour la conformité administrative.
Comment remplir correctement un certificat de cession ?
Le certificat de cession doit être rempli avec précision et exactitude.
- Indiquez les informations complètes sur le vendeur (ancien propriétaire) et l’acheteur (nouveau propriétaire) du véhicule,
- Mentionnez les détails spécifiques du véhicule, tels que la marque, le modèle, le numéro d’immatriculation, le numéro de série (VIN), la date de première immatriculation, etc,
- Inscrivez le montant de la transaction en chiffres et en lettres,
- Indiquez la date exacte de la vente du véhicule,
- Le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession pour attester de l’accord mutuel.
Étapes à suivre pour une cession légale d’un véhicule d’occasion
- Remplissez et signez le certificat de cession en utilisant les informations mentionnées précédemment.
- Remettez l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, à l’acheteur.
- L’acheteur doit demander un nouveau certificat d’immatriculation à son nom dans les plus brefs délais après l’achat.
- Le vendeur doit également déclarer la vente du véhicule auprès de l’organisme compétent, tel que le Service des Cartes Grises, pour éviter toute responsabilité future.
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur un contrôle technique en cours de validité.
Idéalement, le paiement devrait être effectué de manière sécurisée, par virement bancaire ou par chèque certifié, afin de disposer d’une preuve de la transaction.