Depuis le 1er avril 2019, afin de changer une pièce auto défectueuse, la loi oblige les garagistes à proposer une solution au neuf sous forme de pièce issue de l’économie circulaire (PIEC). Dans le cas contraire, les professionnels en questions seront soumis à des sanctions.
Alors, quels sont les avantages du réemploi des pièces auto ? D’où viennent les PIEC ? Découvrons-le dans cet article.
Qu’est-ce que le réemploi des pièces auto ?
Le réemploi des pièces auto, également appelé PIEC, est un procédé pouvant avoir deux origines :
- La pièce en question provient d’entreprises de recyclage ou de fabrication des véhicules non-utilisés et disposant d’un agrément ;
- La pièce provient des concepteurs après un échange standard.
Les pièces auto d’occasion répondent aux mêmes exigences que les pièces neuves, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’endurance et la qualité.
Il est possible de trouver sous forme de PIEC des pièces de garnissage intérieur et sellerie, des pièces de carrosserie amovibles, des optiques de phares, des vitrages non-collés, ainsi que certaines pièces électroniques ou mécaniques.
Toutefois, la législation rejette une catégorie de pièces détachées comme les organes de freinage, les pièces de direction, les trains roulants, ainsi que les éléments de liaison au sol qui sont non-démontables, assemblés et soumis à une usure mécanique.
Dans le cas où le professionnel juge que la pièce auto peut présenter un vrai risque pour la sécurité routière, la santé publique et l’environnement, il a le droit de ne pas faire l’échange à son client et donc de choisir une pièce auto neuve.
A l’inverse des pièces auto neuves, les pièces auto d’occasion ou détachées ne sont garanties que contre les vices cachés. Toutefois, il y a des fournisseurs qui proposent ce qu’on appelle des garanties alternatives de 6 mois. Pour éviter de réutiliser une pièce auto à risque, nous vous conseillons d’opter pour les meilleurs pièces auto d’occasion sur Careco Molins.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Bien qu’il y ait certaines exceptions, les réparateurs, les carrossiers ou les garagistes ne peuvent pas se déroger au respect de cette nouvelle loi. En effet, tout professionnel qui empêche le client de choisir l’usage de pièces de réemploi risque une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale et jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique.
Si un litige survient entre le professionnel et le législateur, c’est au professionnel de prouver qu’il a respecté et appliqué son obligation envers la loi.
Quels sont les avantages et les inconvénients du réemploi des pièces auto ?
Si vous acceptez de faire réparer votre voiture en utilisant des pièces auto de réemploi, cette démarche vous permettra de :
- Favoriser le recyclage des véhicules qui ne sont plus en circulation ;
- Diminuer la consommation des matières premières et de l’énergie servant à la conception de pièces auto neuves ;
- Contribuer à la diminution de l’impact économique et écologique des sinistres automobiles.
Vu que les pièces d’occasion sont sécurisées et remises en bon état, cela ne représente aucun problème pour l’usager, hormis la question de la disponibilité, car comme vous le savez certainement, il n’est jamais facile de dénicher rapidement la pièce auto qui manque à votre véhicule.
Comment y avoir accès ?
Depuis le 1er avril 2019, les professionnels sont obligés de vous trouver de manière prioritaire une PIEC si elle est disponible. Afin de vérifier cela, le garagiste va se connecter à une base données comportant toutes les PIEC disponibles sur le marché.
Ainsi, vous n’avez pas à faire grand-chose ! Bien entendu, si aucune PIEC répondant à vos attentes n’est trouvée, le professionnel vous proposera une pièce auto neuve.
Cela dit, faites attention ! Le réemploi des pièces auto ne peut être proposé durant la garantie contractuelle de votre voiture ou dans le cadre d’un rappel de véhicule.